LA COVID-19

Mise à jour - le 15 juin 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, nous avisons toutes les parties devant le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de ce qui suit :

• Étant donné l’incertitude qui perdure en ce qui a trait aux plans de continuité des opérations et en vue de la nécessité de maintenir les mesures d’éloignement social, seules les séances de médiation et audiences qui devaient se dérouler EN PERSONNE et qui étaient prévues jusqu'à la fin du mois de d’août 2020 sont annulées. Afin de limiter le nombre de séances de médiation et d’audiences EN PERSONNE qui doivent être annulées, le Tribunal a lancé un processus de médiation à distance, par visioconférence et par téléphone, et il peut tenir des audiences par visioconférence lorsqu’il est approprié de le faire. Dans le but d’aider les parties et leurs représentants à s’orienter, le Tribunal a récemment publié une Note de pratique concernant la conduite électronique des séances de médiation et des audiences durant la situation d’urgence suscitée par la Covid-19. Pour tous les dossiers, la décision de choisir cette façon de procéder sera prise au cas par cas par le membre du Tribunal qui est saisi du dossier. Si votre audience ou votre séance de médiation est prévue pour une date entre le jour actuel et la fin d’août, le Tribunal communiquera avec vous afin de discuter du choix d'un moyen alternatif de tenir l'audience ou la séance de médiation en question.
• Au plus tard le 15 juillet 2020, le Tribunal informera les parties de la situation pour ce qui concerne les séances de médiation et audiences prévues pour septembre 2020. Par conséquent, toutes les séances de médiation et les audiences prévues pour le mois d’septembre 2020 et les mois suivants auront lieu jusqu’à nouvel ordre.
• Si vous avez des observations à déposer auprès du Tribunal, nous vous demandons de continuer de vous employer à respecter les délais fixés.
• Tous les membres du personnel font du télétravail à domicile. Veuillez envoyer les observations au TCDP par courrier électronique. N’envoyez pas de courrier, de télécopies ou de colis au bureau du Tribunal.

Si des prolongations de délais sont nécessaires, veuillez contacter le Tribunal par courriel à l’adresse Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca. Le membre du Tribunal désigné pour chacune de ces séances de médiation ou de ces audiences communiquera avec les parties en temps opportun pour discuter de la possibilité de faire avancer la totalité ou une partie de l'activité prévue par vidéoconférence ou par téléphone.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 613 995-1707 ou au 1-844-899-3604, ou par l’entremise du formulaire en ligne qui est dans la partie Bureau du TCDP de notre site Internet.
Nous ferons tout notre possible pour réduire l’impact des perturbations qui touchent nos services. Soyez assurés que nos décisions n'ont pas été prises à la légère. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation. Entre-temps, nous vous remercions de votre compréhension.

Sincèrement,

David L. Thomas
Président
Tribunal canadien des droits de la personne

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Note de pratique COVID-19