Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-3019-24 | Valentyne c. Corus Entertainment Inc. | CCRI Bureau 426 800, rue Bay Toronto (Ontario) | Du 6 au 10 et 20 au 22 octobre 2025, du 2 au 6 et 9 au 10 fevrier 2026, du 25 au 27 mars 2026, du 17 au 21 août 2026 et du 20 au 23 octobre 2026 | Anglais |
| T2516/7320 & T2703/7921 | A.B. et Gracie c. Service correctionnel Canada | Par vidéoconférence | Le 13 et 14 avril 2026 Le 20, 21, 23 et 24 avril 2026 Tous les jours à 9h00 Heures de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3037-24 | Shackelly c. Royal Canadian Mounted Police | Par vidéoconférence | Du 2 au 3 février 2026 Du 13 au 15 avril et Du 21 au 22 avril 2026 | Anglais |
| HR-DP-2999-24 & HR-DP-3025-24 | Richards c. Correctional Service Canada | Par vidéoconference | Du 3-12 février 2026 Le 10 et du 13-17 juillet 2026 Du 1-23 octobre 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| T1340/7008 | Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada | Hybride – En présentiel à Ottawa avec une connexion visioconférence 333, rue Laurier, 18e étage, Salle d’audience 1 | Le 26 et 27 février 2025 à 9h00 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-2892-22 | Pierre c. Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 333, avenue Laurier Ouest 18e étage Ottawa (Ontario) K1A 0G7 | Du 16 au 20 mars 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| T2736/11221 | Francis c. Air Canada | 18 au 20 mars 2026: 4 mai 2026: | Du 18 au 19 mars 2026 à 11h30 Heure de l’Est Le 4 mai 2026 à 11h00 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3058-24 | Bahmet c. Gladstone Transfer Ltd. | Par vidéoconférence | Du 19 au 20 mars 2026 à 10h30 Heure de l’Est | Anglais |
| T2610/16720 | Cross Guy c. Mohawk Council of Kahnawake | Par vidéoconférence | Du 30 mars au 2 avril 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-2818-22, HR-DP-2819-22 & HR-DP-2820-22 | Maloney c. Mi’kmaq Nova Scotia Tripartite Forum et al. | Par vidéoconférence | Du 30 mars au 2 avril 2026, du 7 au 9 avril 2026 et du 13 au 17 avril 2026 à 9h00 Heure de l’Est | Anglais |
Si l’audience qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements.
Communiquez avec nous pour assister à une audience
Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.
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- Numéro de téléphone : 613-995-1707
- Numéro de téléphone sans frais : 1-844-899-3604
Audiences en personne
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Mesures d’adaptation
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en vue d’assister à une audience à titre d'observateur, veuillez communiquer avec nous dès que possible.