Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-3019-24 | Valentyne c. Corus Entertainment Inc. | CCRI Bureau 426 800, rue Bay Toronto (Ontario) | Du 6 au 10 et 20 au 22 octobre 2025, du 2 au 6 et 9 au 10 fevrier 2026, du 25 au 27 mars 2026, du 17 au 21 août 2026 et du 20 au 23 octobre 2026 | Anglais |
| T2251/0618 | Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada | En personne (Mashteuiatsh): Du 15 au 18 juin 2026 Par vidéoconférence: Les 29 et 30 juin, 3 juillet, 4, 28 et 29 septembre, 1er, 2 et 5 au 9 octobre, et 17 au 19 novembre 2026 | Du 15 au 18 juin, 29 et 30 juin, 3 juillet, 4, 28 et 29 septembre, 1er, 2 et 5 au 9 octobre, et 17 au 19 novembre 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| T2733/10921 & T2734/11021 | Sidhu & Kopeck c. International Longshore and Warehouse Union Local 500 | Par vidéoconférence | Du 29 au 30 juin 2026 et du 20 au 24 juillet 2026 | Anglais |
| HR-DP-3012-24 | Thomas c. Service correctionnel Canada | Par vidéoconférence | Du 6 au 10 juillet 2026 Du 13 au 17 juillet 2026 9h00 Heure du Pacifique (12h00 Heure de l’Est) | Anglais |
| HR-DP-2892-22 | Pierre c. Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 240, rue Sparks 4e étage, salle 420 Ottawa (Ontario) K1A 1J4 | Du 13 au 16 juillet 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| HR-DP-3039-24 | Beaton c. Service correctionnel Canada | Halifax – hybride Tribunal des conseils de l’énergie et de la réglementation de la Nouvelle Écosse | Le 13-24 juillet 2026 | Anglais |
| T2610/16720 | Lisa Cross Guy c. Mohawk Council of Kahnawake | Par vidéoconférence | Les 20-24 et 27-31 juillet 2026 | Anglais |
| HR-DP-3175-25 | Mustec c. Corus Entertainment Inc. | Par vidéoconférence | Le 20 juillet Du 11 au 12 aout et le 16 septembre 2026 | Anglais |
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Communiquez avec nous pour assister à une audience
Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.
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- Numéro de téléphone sans frais : 1-844-899-3604
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