Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-3019-24 | Valentyne c. Corus Entertainment Inc. | CCRI Bureau 426 800, rue Bay Toronto (Ontario) | Du 6 au 10 et 20 au 22 octobre 2025, du 2 au 6 et 9 au 10 fevrier 2026, du 25 au 27 mars 2026, du 17 au 21 août 2026 et du 20 au 23 octobre 2026 | Anglais |
| T2251/0618 | Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada | En personne (Mashteuiatsh): Du 15 au 18 juin 2026 Par vidéoconférence: Les 29 et 30 juin, 3 juillet, 4, 28 et 29 septembre, 1er, 2 et 5 au 9 octobre, et 17 au 19 novembre 2026 | Du 15 au 18 juin, 29 et 30 juin, 3 juillet, 4, 28 et 29 septembre, 1er, 2 et 5 au 9 octobre, et 17 au 19 novembre 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| HR-DP-3094-25 | Antwi c. Air Canada | Toronto – Hybride Conseil canadien des relations industrielles | Du 13 au 14, et 17 au 19 août 2026 | Anglais |
| HR-DP-3112-25 | Stroude c. Via Rail Canada Inc. | Toronto - Hybride Conseil canadien des relations industrielles | Du 25 au 26 août 2026 | Anglais |
| HR-DP-3008-24 | La Succession de White c. la Nation Enoch Cree | Par vidéoconférence | Du 9 au 11 septembre 2026 à 9h30 Heure des Rocheuses (11h30 Heure de l’Est) | Anglais |
| HR-DP-2982-23 | Tibilla c. Agence du revenu du Canada | Conseil canadien des relations industrielles - Bureau de Montréal Bureau 910 - 1501, avenue McGill College Montréal (Québec) H3A 3M8 | Du 15 au 18 septembre 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
Si l’audience qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements.
Communiquez avec nous pour assister à une audience
Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.
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- Numéro de téléphone : 613-995-1707
- Numéro de téléphone sans frais : 1-844-899-3604
Audiences en personne
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