Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-3019-24 | Valentyne c. Corus Entertainment Inc. | En personne (Du 20 au 21 octobre 2026) Par vidéoconférence (Du 22 au 23 octobre 2026) | Du 20 au 23 octobre 2026 | Anglais |
| T2251/0618 | Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada | Par vidéoconférence | Les 4, 28 et 29 septembre, 1er, 2 et 5 au 9 octobre, et 17 au 19 novembre 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| HR-DP-2982-23 | Tibilla c. Agence du revenu du Canada | Conseil canadien des relations industrielles - Bureau de Montréal Bureau 910 - 1501, avenue McGill College Montréal (Québec) H3A 3M8 | Du 15 au 18 septembre 2026 Le 20 novembre 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3069-24 | J.K. c. la Nation Ojibway de Brokenhead | Hôtel Canalta Selkirk 1061, avenue Manitoba Selkirk, Manitoba R1A 3T7 | Du 19 au 23 octobre 2026 à 9h30 Heure du Centre | Anglais |
Si l’audience qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements.
Communiquez avec nous pour assister à une audience
Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.
- Courriel : Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
- Numéro de téléphone : 613-995-1707
- Numéro de téléphone sans frais : 1-844-899-3604
Audiences en personne
Pour les audiences en personne, il faut tenir compte d'autres détails, comme l’accès à la salle où l'audience aura lieu. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir tout autre renseignement pertinent.
Mesures d’adaptation
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en vue d’assister à une audience à titre d'observateur, veuillez communiquer avec nous dès que possible.