Avis de confidentialité du site Web

Le gouvernement du Canada et le Tribunal canadien des droits de la personne (le « Tribunal ») s’engagent à offrir aux visiteurs des sites Web qui respectent leur vie privée.

Ce site Web ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels précis à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre courriel. Nous obtenons ce type de renseignement seulement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site Web.

La Loi sur la protection des renseignements personnels régit tout renseignement personnel qui est créé, conservé ou collecté par le Tribunal. Conformément à cette loi, le Tribunal vous informera des fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis et de la manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements. Si vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles du Tribunal, vous nous avez donné votre consentement pour recueillir vos renseignements personnels afin de répondre à votre demande.

Le Tribunal n’utilise généralement pas de « témoins » (cookies) pour savoir comment ses visiteurs utilisent le site ou pour déterminer les sites que ses visiteurs ont consultés précédemment. Le système vous informera avant d’utiliser des témoins afin que vous puissiez les refuser. (Un « témoin » est un fichier qu’un site Web peut placer à votre insu sur votre disque dur pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site Web.)

Si vous nous faites une demande, par exemple vous fournir un formulaire, nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour répondre à cette demande. Dans le cas contraire, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels et votre vie privée. Si notre réponse à vos préoccupations sur la protection de renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Le Tribunal peut parfois avoir besoin de recueillir des renseignements personnels auprès de vous.

Les renseignements personnels sont des renseignements vous concernant qui sont enregistrés sous toute forme et qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Les renseignements personnels comprennent :

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements;
  • établir des statistiques et des rapports;
  • vous consulter sur des sujets qui peuvent vous intéresser;
  • vous permettre de participer à des activités de sensibilisation;
  • permettre le partage de nouvelles du Tribunal;
  • évaluer les programmes.

Nous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels pour dresser des listes d’envoi afin de vous aviser de prochains événements ou demander votre point de vue sur des sujets précis.

Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous par le site Web pour prendre des décisions relativement à des plaintes qui vous concernent directement.

Communiquer avec le Tribunal

Si vous décidez d’envoyer un courriel au Tribunal ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, nous utiliserons vos renseignements personnels pour répondre à votre demande.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécurisés, à moins d’avis contraire sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas envoyer de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.