Liste de vérification pour la préparation de votre dossier

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Rappel : Les plaignantes et les intimées peuvent contribuer à accélérer le processus d’audience du Tribunal en étant bien préparées et ouvertes à la collaboration avec les autres parties. 

Première étape

Votre exposé des précisions

  • Préparez votre exposé des précisions.

    Remarque : les plaignantes passent en premier, les intimées en second. Chaque exposé des précisions doit contenir les éléments essentiels suivants :

    • les faits
    • les questions de droit
    • le redressement demandé
    • des listes de documents; une liste de documents susceptibles d’être utiles durant la procédure et une autre de documents « confidentiels ».
    • une liste des témoins et un résumé de leurs témoignages, y compris ceux d’experts.
  • Envoyez votre exposé des précisions au Tribunal et autres parties.

Collecte et échange de documents

  • Remettez aux autres parties une copie de chaque document non confidentiel susceptible d’être utile dans le cadre de votre affaire. N’envoyez pas ces documents au Tribunal.
  • Si, à tout moment, vous trouvez de nouveaux documents susceptibles d’être pertinents, mettez à jour votre liste et envoyez immédiatement les documents aux autres parties.

Rédaction d’une réplique (le cas échéant)

  • Les plaignantes et la Commission ont la possibilité de préparer une brève « réplique » si l’intimé a abordé quelque chose de nouveau dans son exposé des précisions.
  • Envoyez votre réplique au Tribunal et aux autres parties.

Exposé conjoint des faits

  • Dressez une liste des faits sur lesquels vous et les autres parties êtes en accord.
  • Tentez d’en discuter avec les autres parties.

Rapport du témoin expert

  • Si vous prévoyez de faire témoigner un expert à l’audience, abordez cette question avec le membre du Tribunal et les autres parties durant la téléconférence de gestion de cas.

Préparation aux téléconférences de gestion de cas

  • Dressez au préalable une liste des questions ou des problèmes à résoudre.
  • Préparez votre horaire en avance aux fins de planification.
  • Faites preuve d’initiative : En cas de problème, tentez de le résoudre avec les autres parties. Si cela ne fonctionne pas, demandez une téléconférence de gestion de cas avec le membre du Tribunal dès que possible.