Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) sont déterminés à offrir des sites web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du TCDP en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites web.

Pour trouver un équilibre équitable entre l’accès à ses décisions et le droit à la vie privée, le TCDP a pris des mesures afin qu'il ne soit pas possible de faire des recherches sur Internet dans le texte intégral des décisions qui sont affichées sur le site web du TCDP. Pour ce faire, nous avons appliqué des instructions à l'aide des « normes d'exclusion des robots web », lesquelles sont reconnues par les moteurs de recherche dans Internet (par exemple, Google et Yahoo).
Nous ne pouvons garantir que les mesures technologiques que nous avons prises seront toujours respectées ou qu'il n'y aura pas d'erreurs ni de défaillances. Prière d'adresser vos questions au webmestre en utilisant notre formulaire de rétroaction.

Le site web du TCDP ne saisi pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements

Le TCDP n'utilise normalement pas de « témoins » (« cookies ») pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du TCDP qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Tribunal canadien des droits de la personne applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Registraire du Tribunal en utilisant notre formulaire de rétroaction. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.