Hyperliens utiles
Cette page a été créée pour vous aider à en apprendre davantage au sujet des droits de la personne au Canada et des questions connexes. Elle comporte également des liens à des organismes gouvernementaux qui peuvent vous aider à faire le point sur vos options en vertu de la loi en vigueur sur les droits de la personne.
Publications du Tribunal canadien des droits de la personne
Législation
- Loi canadienne sur l’accessibilité
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Loi sur l’équité en matière d’emploi
- Loi sur l’équité salariale
Commission fédérale des droits de la personne
Commissions provinciales et territoriales des droits de la personne
- Alberta (en anglais seulement)
- Manitoba
- Nouveau Brunswick
- Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
- Nouvelle Écosse (en anglais seulement)
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Yukon (en anglais seulement)
Tribunaux provinciaux et territoriaux des droits de la personne
- Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
- Tribunal des droits de la personne de la C.-B. (en anglais seulement)
- Tribunal des droits de la personne du Québec
- Tribunal des droits de la personne du Nunavut
- Tribunal des droits de la personne de l’Alberta (en anglais seulement)
- Tribunal des droits de la personne de l’Î.-P.-É.
- Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des T.N.-O (en anglais seulement)
- Tribunal d’arbitrage des droits de la personne du Manitoba
- Comité d’arbitrage de la commission des droits de la personne du Yukon (en anglais seulement)
- Commission d’enquête sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Commission d’enquête sur les droits de la personne de Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
- Commission du travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick