Gestion de l’instance (version avec sous titrage codé)


Vidéotranscription

La vidéo combine des éléments d’action en direct et graphiques.
[début de la musique d’ouverture]

Arrière-plan embrouillé d’un bureau où l’on voit un drapeau du Canada. Le logo du Tribunal canadien des droits de la personne apparaît au haut de l’écran et le titre de la vidéo, « Gestion de l’instance préalable à l’audience » apparaît dans une case turquoise au milieu de l’écran.

[la musique joue en continu]

Plan d’ensemble d’une dame assise à un îlot de cuisine. Elle a de longs cheveux gris et porte des lunettes et un chandail rose. Elle s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Bonjour. Je m’appelle Isabelle. Lorsque ma plainte de discrimination a été transmise au Tribunal canadien des droits de la personne, j’ai accepté de participer à une séance de médiation confidentielle pour tenter de régler la plainte.]

[la musique continue]

Transition à un plan général de la même dame (Isabelle) habillée différemment, car c’est un autre jour. Elle est assise à l’îlot de cuisine feuilletant des documents dans un dossier jaune placé près de son ordinateur portatif et de son téléphone cellulaire.

[Isabelle : Lorsque la médiation a échoué, la plainte est passée à l’étape de l’audience. Toutefois, avant que l’audience puisse avoir lieu, il fallait passer à l’étape de la gestion de l’instance préalable à l’audience.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine, qui s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Je n’avais pas d’avocat ou personne qui pouvait m’aider, donc je n’étais pas certaine de la façon dont la gestion de l’instance se déroulerait.]

[la musique continue]

Transition d’un plan embrouillé de la table où l’on voit un dossier jaune, des papiers et un téléphone cellulaire et, en avant-plan, une boîte turquoise affichant le texte suivant :
« Comment se déroule la gestion de l’instance? »

[la musique continue]

Transition à un plan américain d’un homme vêtu d’un complet, appuyé contre son bureau, qui s’adresse à la caméra.

[Philippe : Bonjour, je m’appelle Philippe et je suis agent du greffe au Tribunal canadien des droits de la personne. À l’étape de la gestion de l’instance préalable à l’audience, le Tribunal aide les parties à se préparer à l’audience. Cette étape se déroule habituellement par conférence téléphonique.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine au moment présent, qui s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Je ne savais pas comment me préparer pour la conférence téléphonique. Il fallait tout d’abord que je comprenne la terminologie.]

[la musique continue]

Transition à un gros plan d’Isabelle à l’îlot de cuisine, qui tape à l’ordinateur. La caméra fait un panoramique vers son visage.

[Isabelle : Avant la conférence téléphonique, un document appelé exposé des précisions doit être envoyé à l’agent du greffe.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine au moment présent, qui s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Toutes les parties doivent remplir ce document. Il s’agit d’une description de la façon dont vous entendez établir le bien‑fondé de votre cas lors de l’audience.]

[la musique continue]

Arrière-plan embrouillé d’un cartable ouvert et, en avant-plan, une case rectangulaire turquoise apparaît avec le titre « EXPOSÉ DES PRÉCISIONS ».Du texte, qu’Isabelle explique en voix hors champ, apparaît en en dessous.

EXPOSÉ DES PRÉCISIONS

  1. EXPOSÉ DES FAITS
  2. LIEN AVEC LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE

    Types de discrimination :

    • Race
    • Origine nationale ou ethnique
    • Couleur
    • Religion
    • Âge
    • Sexe : comprend la grossesse ou l’accouchement
    • Orientation sexuelle
    • Identité ou expression de genre
    • État matrimonial
    • Situation de famille
    • Caractéristiques génétiques
    • Déficience : comprend la déficience physique ou mentale, le défigurement ainsi que la dépendance envers l’alcool ou la drogue
    • État de personne graciée

  3. REDRESSEMENT RECHERCHÉ
  4. LISTE DES DOCUMENTS
  5. LISTE DES TÉMOINS

[Isabelle : Un exposé des précisions compte cinq éléments. Le premier élément est l’exposé des faits. Il s’agit de votre version des événements qui ont donné lieu à la plainte. La deuxième partie comprend les questions de droit, des renseignements sur le type de discrimination qui s'est produit  et sur la façon dont elle était liée à l'un ou plusieurs des types de discrimination énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Est-ce qu’il en est à voir avec votre race, votre religion ou votre âge? Aussi, comment le traitement vous a-t-il affecté? Le troisième élément de l’exposé des précisions concerne le redressement que vous demandez. Le quatrième élément est votre liste des documents.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine au moment présent, qui s’adresse directement à la caméra. Une case turquoise avec le texte DIVULGATION apparaît au bas à droite de l’écran.

[Isabelle : Cette liste comprend tous les documents que vous possédez relativement à l’affaire. Le processus d’échange de ces renseignements s’appelle divulgation.]

[la musique continue]

Arrière-plan embrouillé d’un cartable ouvert. Du texte, qu’Isabelle explique en voix hors champ, apparaît à l’écran.

EXPOSÉ DES PRÉCISIONS

  1. EXPOSÉ DES FAITS
  2. LIEN AVEC LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
  3. REDRESSEMENT RECHERCHÉ
  4. LISTE DES DOCUMENTS
  5. LISTE DES TÉMOINS

[Isabelle : Le cinquième élément est votre liste des témoins, c’est‑à‑dire les personnes que vous envisagez appeler à témoigner à l’audience et un résumé de la nature du témoignage de chacun des témoins.]

[la musique continue]

Transition au plan américain de Philippe, l’agent du greffe appuyé contre son bureau, qui s’adresse à la caméra.

[Philippe : La divulgation aide toutes les parties à éviter les surprises à l’audience en veillant à ce que chaque personne connaisse les témoignages et les arguments qui seront présentés par les autres parties.]

[la musique continue]

Transition à un gros plan de Philippe, l’agent du greffe qui tape sur son clavier. Il feuillette un document dont le titre, « Exposé des prévisions de la plaignante », est visible. Sa voix se fait entendre hors champ.

[Philippe : Une fois que l’agent du greffe reçoit l’exposé des précisions de chaque partie, vous recevrez un courriel vous informant du nom du membre du Tribunal qui instruira l’affaire.]

L’angle de la caméra change pour faire place à un plan américain de Philippe qui poursuit son travail à son bureau et sa voix hors champ poursuit l’explication.

[Philippe : Dans ce courriel, on vous demandera également vos disponibilités pour assister à la conférence téléphonique. Celle‑ci dure habituellement moins d’une heure.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de la cuisine. Elle compose un numéro sur son téléphone cellulaire qu’elle lit sur son écran d’ordinateur.
La caméra donne un très gros plan de l’écran d’ordinateur qui montre le courriel en provenance du TCDP donnant les détails de la téléconférence. Transition à nouveau sur Isabelle avec son téléphone à l’oreille.   

[Isabelle : Une fois que la date de la conférence téléphonique a été fixée, j’ai reçu un courriel contenant le numéro de téléphone à composer et le code d’accès de la conférence, que j’ai utilisé pour me joindre à l’appel. C’était très simple. Le courriel comprenait également un ordre du jour qui m’a aidée à me préparer pour la conférence téléphonique.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine, qui s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Avant la conférence téléphonique, je me suis assurée de connaître mes dates de disponibilité pour l’audience et l’endroit où je souhaitais que celle‑ci ait lieu.]

[la musique continue]

Transition à un plan d’ensemble de deux personnes assis à une table de conférence. Ils prennent des notes et un téléphone d’audioconférence se trouve sur la table entre eux. La voix hors champ d’Isabelle se fait entendre.

 

[Isabelle : Au début de la conférence téléphonique, l’agent du greffe s’est présenté et s’est assuré que toutes les parties étaient présentes. La membre du Tribunal s’est jointe à la conférence téléphonique et l’agent du greffe a commencé à enregistrer l’appel.]

[la musique continue]

Transition à un gros plan d’une femme assise dans la salle de conférence, soit la membre du Tribunal. Lorsqu’elle commence à parler, l’écran se divise en deux pour montrer les deux parties, à droite Isabelle, dans sa cuisine, et à gauche un homme et une femme (l’intimé et son avocate), assis dans un bureau. On comprend qu’ils participent tous à la téléconférence. L’écran passe d’un plan à l’autre pour montrer la membre du Tribunal, Isabelle, puis l’intimé et son avocate.

 

[Membre du Tribunal : Bonjour à tous. Vous avez tous reçu un ordre du jour pour la présente téléconférence et j’ai examiné l’exposé des précisions de chacune des parties. Avant d’aller plus loin, j’aimerais inviter les deux parties à poser des questions si je dis quelque chose que vous ne comprenez pas. De même, étant donné que votre audience est publique, avertissez‑moi si certains documents présentés doivent demeurer confidentiels. Est-ce qu’on peut continuer?]

La scène de téléconférence se poursuit pendant que la voix hors champ d’Isabelle se fait entendre.
[Isabelle : La membre a ensuite posé des questions aux deux parties au sujet de l’information figurant dans notre exposé des précisions. Elle a confirmé le nombre de témoins et nous a demandé si nous avions des témoins experts, comme un médecin ou un comptable. Nous lui avons tous deux répondu que nous n’en avions pas.]

La scène de téléconférence se poursuit pendant que la voix hors champ d’Isabelle se fait entendre. Une case turquoise avec le texte « EXPOSÉ CONJOINT DES FAITS » apparaît au bas de l’écran à droite.

[Isabelle : La membre nous a ensuite demandé si nous voulions établir un exposé conjoint des faits.

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine, qui s’adresse directement à la caméra. La case turquoise avec le texte « EXPOSÉ CONJOINT DES FAITS » est toujours visible au bas de l’écran à droite. On peut aussi lire : « Éliminé le besoin que certains faits soient démontrés par la preuve ».

[Isabelle : Elle a indiqué que ce n’était pas obligatoire, mais que ce serait utile si nous convenions de ce qui s’était produit afin d’éviter d’entendre les témoignages à l’audience. Nous avons dit que nous discuterions certainement de l’idée de façon plus approfondie.]

[la musique continue]

La séquence qui suit combine différents plans de la Membre du Tribunal et de l’agent du greffe au Tribunal, d’Isabelle chez elle au téléphone et de l’intimé avec son avocate dans un bureau, durant la téléconférence, tandis que la voix d’Isabelle se fait entendre hors champ.

[Membre : Je demanderais maintenant à tout le monde de consulter son calendrier.]

Isabelle : Le moment est venu de discuter de la date de l’audience, mais je n’avais aucune idée de la durée habituelle des audiences. La membre m’a mentionné qu’elles durent environ cinq jours ouvrables et que nous pouvons toujours prévoir plus de temps si nous en avons besoin. Nous avons ensuite discuté du lieu de l’audience. J’habite à Trois-Rivières et je voulais que l’audience se tienne ici, mais l’intimé a indiqué que tous ses témoins habitent à Montréal. La membre a affirmé que l’audience se tient habituellement là où l’incident s’est produit; elle a donc pris la décision de tenir l’audience à Trois-Rivières. Heureusement, l’intimé ne s’y est pas opposé et le lieu a été fixé.]

[la musique continue]

Transition au plan de Philippe, l’agent du greffe dans son bureau, tandis que la voix hors champ d’Isabelle se fait entendre.

[Isabelle : Après la conférence téléphonique, l’agent du greffe m’a envoyé un résumé des décisions et les directives du membre découlant de l’appel.]

[la musique continue]

Transition à un plan général d’Isabelle chez elle. Elle entre dans le cadre du côté gauche de l’écran en tenant une enveloppe. Elle ouvre l’enveloppe et regarde le document. Une case turquoise avec le texte « AVIS D’AUDIENCE » apparaît au bas du côté droit de l’écran.

[Isabelle : J’ai également reçu une lettre d’avis d’audience comprenant les dates, l’heure et le lieu de l’audience.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine, qui s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Après la conférence téléphonique, j’étais beaucoup plus confiante.]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine, un autre jour, et travaillant à son ordinateur portatif. Elle prend des notes.

[Isabelle : Avant l’audience, j’ai confirmé la date et l’heure de celle‑ci avec mes témoins et j’ai continué de travailler sur la façon dont je présenterai mon cas.]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine, qui s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Je me suis assurée d’être prête pour mon audience.]

[la musique continue]

Transition à un plan américain de Philippe l’agent du greffe dans son bureau, qui s’adresse à la caméra.

[Philippe : Pour en savoir plus sur la gestion de l’instance préalable à l’audience, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne. et assurez‑vous de visionner nos autres vidéos sur le processus préliminaire, la médiation et les audiences.]

Transition à un fond noir affichant texte suivant :

Pour en savoir plus sur le
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consultez le site chrt-tcdp.gc.ca ou communiquez avec nous :

Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
Téléphone : 613‑995‑1707
Sans frais : 1‑844‑899‑3604

Le logo du gouvernement du Canada apparaît sur un fond noir.