Médiation (version avec sous titrage codé)


Vidéotranscription

La vidéo combine des éléments d’action en direct et graphiques.
[début de la musique d’ouverture]

Arrière-plan embrouillé d’un bureau où l’on voit un drapeau du Canada. Le logo du Tribunal canadien des droits de la personne apparaît au haut de l’écran et le titre de la vidéo, « Médiation », apparaît dans une case turquoise au milieu de l’écran.

[la musique joue en continu]

Plan d’ensemble d’une dame assise sur un divan dans un salon. Elle a de longs cheveux gris et porte des lunettes et un chandail bourgogne. Elle s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Bonjour, je m’appelle Isabelle. Lorsque ma plainte de discrimination a été transmise au Tribunal canadien des droits de la personne...]

[la musique continue]

Transition à un gros plan d’une dame assise à une table sur laquelle se trouvent des documents, un ordinateur portatif et un téléphone cellulaire. Elle lit un document qu’elle tient dans ses mains.

[Isabelle : ...on m’a d’abord donné l’option de tenter de régler la plainte au moyen d’une séance de médiation confidentielle.]

La caméra effectue un panoramique vers le haut pour montrer le visage de la dame, Isabelle. Elle est habillée différemment, car c’est un autre jour.

[Isabelle : Je pouvais également passer directement à l’étape de l’audience publique. J’ai choisi de commencer par la médiation.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise dans le salon, au moment présent. Elle s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Je n’avais pas d’avocat ou personne qui pouvait m’aider, donc je ne savais pas comment la séance de médiation se déroulerait.]

[la musique continue]

Transition à un plan embrouillé de la table où l’on voit un dossier jaune, des papiers et le téléphone cellulaire et, en avant-plan, une boîte turquoise qui affiche le texte suivant :
« Comment se déroule la médiation? »

[la musique continue]

Transition à un plan américain d’un homme vêtu d’un complet, appuyé contre son bureau. Il s’adresse directement à la caméra.

[Paul : Bonjour, je m’appelle Paul et je suis membre du Tribunal canadien des droits de la personne. Vous souhaitez donc en savoir plus sur la médiation.]

[la musique continue]

Transition à un plan général de personnes arrivant dans une salle de conférence, dont Isabelle et Paul. Ils se serrent la main et s’assoient, tandis qu’une dame reste debout et se dirige vers la porte pour la fermer. Sur la porte se trouve une affiche avec le texte suivant :
CHRT - TCDP
Mediation
Médiation

[Paul : La médiation est un processus volontaire, confidentiel et dure une journée. La médiation vise à régler une plainte relative aux droits de la personne. Personne n’est tenu de participer à une séance de médiation. Vous pouvez passer directement à l’étape de l’audience si vous le souhaitez.]

[la musique continue]

Transition au plan de Paul à son bureau, qui s’adresse à la caméra.

[Paul : Toutefois, si vous choisissez la médiation, toutes les parties doivent y consentir pour que la séance ait lieu.]

[la musique continue]

Transition à un gros plan d’Isabelle assise à la table avec un ordinateur portatif et un dossier. Elle révise un document. Le plan passe de son visage au document qu’elle tient.  

[Isabelle : Une fois que j’ai consenti à la médiation, le Tribunal m’a envoyé une lettre m’expliquant comment me préparer à la séance de médiation. Je dois admettre que certains des termes employés dans la lettre étaient nouveaux pour moi.]

[la musique continue]

Arrière-plan embrouillé de la table où l’on voit un dossier jaune et des documents. En avant-plan, des formes rectangulaires turquoise affichent du texte qu’Isabelle explique en voix hors champ.

 

MÉDIATEUR
Indépendant et impartial
Membre du Tribunal
Désigné pour aider les parties

MÉMOIRE DE MÉDIATION
Brève description de la plainte
Principaux arguments
Redressements

 

[Isabelle : Par exemple, un médiateur est un membre indépendant et impartial du Tribunal qui est désigné pour aider les parties durant la médiation. Dans la lettre, on mentionnait que je devais rédiger un mémoire de médiation. Il s’agit d’une courte description de la plainte, habituellement d’une longueur d’une à dix pages. On m’a dit que ce document devait exposer les principaux arguments de ma plainte et comprendre tout redressement souhaité.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle, assise dans le salon au moment présent, qui s’adresse à la caméra.  

[Isabelle : Dans mon cas, je demandais 10 000 $ pour préjudice moral, ainsi que la modification des politiques de l’entreprise.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à une table près de sa cuisine avec un ordinateur portatif, un téléphone cellulaire et des documents. Elle termine la lecture d’un document, le dépose sur la table et écrit quelque chose à l’ordinateur.

[Isabelle : Avant la séance de médiation, les parties s’échangent leur mémoire de médiation et en transmettent une copie au Tribunal.]

[la musique continue]

Transition à un gros plan d’un homme qui tape sur son clavier d’ordinateur dans un bureau. La caméra fait un panoramique vers le haut pour montrer le visage de l’homme. Il lit quelque chose et tape en même temps.

[Isabelle : Par la suite, un agent du greffe organise la tenue de la séance de médiation à un endroit neutre qui convient à toutes les parties…]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle, assise au moment présent dans le salon, qui s’adresse à la caméra.  

[Isabelle : … tel qu’un hôtel, un autre tribunal ou…]

[la musique continue]

Transition à un gros plan de l’affiche du Tribunal canadien des droits de la personne. L’affiche est noire et les lettres sont blanches.

[Isabelle : …les bureaux du Tribunal canadien des droits de la personne, comme dans mon cas.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle, assise au moment présent dans le salon, qui s’adresse à la caméra.  

[Isabelle : Sachez que, à certains endroits, vous pourriez être appelé à présenter une pièce d’identité et à signer un registre avant de pouvoir entrer.]

[la musique continue]

Transition à un plan d’Isabelle, vêtue d’un tailleur marine, qui marche dans un couloir où l’on voit des panneaux indiquant :

TCDP - CHRT
Mediation
Mediation

[Isabelle : Le jour de la séance de médiation, des affiches m’indiquaient où aller.]

[la musique continue]

Transition à un plan général rapproché de la salle de médiation où sont assis Paul, le médiateur qui préside la séance, Isabelle, assise à droite face à la caméra, et un homme et une femme, assis à gauche dos à la caméra.

 

[Isabelle : Avant votre séance de médiation, ou au début de celle‑ci, chaque partie peut demander à être dans une salle distincte pour la durée de la séance.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle, assise dans le salon au moment présent, qui s’adresse à la caméra.  

[Isabelle : Pour ma séance de médiation, nous avons choisi de nous asseoir dans la même salle pour commencer. Par la suite, chaque partie s’est déplacée dans sa propre salle. ]

[la musique continue]

Transition à un gros plan de Paul, le médiateur, qui s’adresse au groupe.

[Paul : Bonjour à tous. Je m’appelle Paul et je serai votre médiateur aujourd’hui.]

La scène se poursuit. Les gens discutent entre eux, pendant que la voix hors champ de Paul se fait entendre.

Paul : Mon rôle consiste à faciliter les discussions entre les deux parties. Je ne tranche pas les cas. Je suis simplement ici pour vous aider à parvenir à une entente acceptable pour toutes les parties. L’objectif de la médiation est de convaincre l’autre partie et non moi, le médiateur.]

[la musique continue]

Transition à un plan embrouillé des participants assis dans la salle de médiation. La voix de Paul explique le contenu graphique qui se trouve en avant-plan.

Le médiateur indépendant et impartial :
ne peut pas imposer de règlement,
ne peut pas prendre de décisions
quant aux éléments de preuve
admissibles ou inadmissibles,
ne peut pas donner de conseils juridiques,
ne peut pas défendre les intérêts de l’une ou l’autre des parties.

[Paul : Le fait d’être indépendant et impartial signifie que je ne peux pas imposer de règlement ou prendre de décisions quant aux éléments de preuve admissibles ou inadmissibles, que je ne peux pas donner de conseils juridiques aux parties et que je ne peux pas défendre les intérêts de l’une ou l’autre des parties.]

[la musique continue]

Transition aux divers cadrages de Paul, le médiateur, assis à son bureau, qui prend des notes en lisant le contenu d’un cartable.

[Paul : De même, je n’aurai pas accès aux documents échangés dans le cadre du processus de plainte. Je ne serai donc pas au courant de tous les documents et faits. Toutefois, j’aurai examiné de façon approfondie le formulaire de plainte original et les mémoires de médiation en préparation de votre séance de médiation.]

[la musique continue]

Transition à Paul, le médiateur, assis pendant la séance de médiation, qui prend des notes pendant que les autres parlent.

[Paul : Toutes les notes que je prends seront détruites à la fin de la séance de médiation et je ne pourrai pas être assigné à les produire si le cas fait l’objet d’une audience. De même, je ne peux pas être contraint à témoigner dans le cadre de toute instance devant le Tribunal ou autre. ]

[la musique continue]

Transition au plan de Paul, le médiateur, dans son bureau au moment présent, qui s’adresse à la caméra.

[Paul : Au cas où vous ne parviendriez pas à une entente, je ne discuterai de l’affaire avec personne ni avec les membres du Tribunal. Ce processus est entièrement confidentiel.]

[la musique continue]

Transition à un plan général du groupe lors de la séance de médiation.

[Paul : Isabelle, je vois que vous n’êtes pas représentée.]

[Isabelle : Non, effectivement. Je me représenterai moi‑même.]

Gros plan sur le médiateur

[Paul : À titre de représentant de VitePrime Télécom, Éric, avez‑vous le pouvoir de prendre des décisions concernant les modalités de l’entente?]

Plan américain sur l’intimé et son avocat

[Intimé : Oui, je l’ai.]

Plan général du groupe qui discute pendant que la voix hors champ de Paul poursuit l’explication du déroulement.

[Paul : Après les présentations des participants, je passerai en revue les règles de base de la séance.]

[la musique continue]

Transition à un plan embrouillé tandis que la voix de Paul explique le contenu graphique qui se trouve en avant-plan.

participer à la médiation de bonne fois
s’assurer qu’une personne parle à la fois
noter les réflexions ou questions lorsqu’une autre personne parle
faire preuve de respect, éviter les attaques personnelles
demander une pause à tout moment
demander à mettre fin à la médiation n’importe quand
en parler d’abord au médiateur

[Paul : Tout le monde doit participer à la médiation de bonne foi. Les parties prendront la parole une à la fois. Vous devriez noter vos réflexions ou questions lorsqu’une autre personne parle. Soyez respectueux. Aucune attaque personnelle n’est autorisée. Vous pouvez demander une pause à tout moment ou à mettre fin à la médiation n’importe quand, mais vous devez d’abord m’en parler.]

[la musique continue]

Transition à un plan américain du groupe lors de la séance de médiation. Le médiateur distribue un document que tout le monde signe. La voix hors champ de Paul se fait entendre. Une case turquoise avec les mots « ENTENTE DE MÉDIATION » apparaît au bas de l’écran, dans le coin droit.

[Paul : Une fois que les règles de base ont été établies, une entente de médiation est distribuée. Elle précise que tous les renseignements communiqués au cours de la séance de médiation seront confidentiels. L’entente précise également que si la médiation échoue, les renseignements ne pourront pas être utilisés dans le cadre de l’audience. Une fois que les deux parties ont examiné et signé l’entente de médiation, la séance de médiation commence.]

Gros plan sur le médiateur

[Paul : Le moment est maintenant venu pour chacun de vous de prendre la parole. J’aimerais que vous me disiez ce qui a donné lieu à la plainte et ce que vous souhaitez tirer de la séance de médiation d’aujourd’hui. Isabelle, commençons par vous.]

Gros plan sur Isabelle

[Isabelle : Le 3 mars de l’année dernière, j’ai envoyé mon neveu m’acheter un nouveau téléphone cellulaire…]

Plan général du groupe
[Isabelle : … et je devais le faire activer immédiatement. Je ne pouvais pas y aller moi‑même … (sa voix faiblit).]

Le plan général devient un plan américain sur l’intimé et son avocat, pendant que la voix hors champ de Paul, le médiateur, se fait entendre.

[Paul : Après que vous aurez eu l’occasion de prendre la parole, l’autre partie pourra à son tour répondre à vos propos.]

[Intimé : Nous avons toujours eu la politique selon laquelle les clients qui veulent faire activer leur téléphone cellulaire le même jour doivent se présenter en personne … (sa voix faiblit).]

Plans de l’intimé et de son avocat pendant que la voix hors champ de Paul se fait entendre.

[Paul : À différents moments de la médiation, il est possible que les parties souhaitent me rencontrer en privé.]

[la musique continue]

Transition au plan de Paul, le médiateur, dans son bureau.

[Paul : Il s’agit d’un caucus. Je ne partagerai pas…]

[la musique continue]

Transition à un plan général d’une salle aux murs verts où le médiateur, Paul, et la plaignante, Isabelle, sont assis et discutent en privé. Une case turquoise avec le mot « CAUCUS » est visible dans le coin gauche de l’écran.

[Paul : …ce qui est discuté en caucus, à moins que les parties ne m’en donnent la permission.]

Paul parle à Isabelle

[Paul : L’intimé est prêt à vous offrir une indemnisation de 5 000 $, mais il refuse de modifier sa politique.]

[la musique continue]

Transition à un plan de Paul, le médiateur, assis dans la même salle verte, mais cette fois-ci avec l’intimé et son avocat.   

[Paul : Isabelle est prête à accepter votre offre de 5 000 $, mais si vous n’acceptez pas de modifier votre politique, elle ne conclura pas d’entente aujourd’hui.]

[la musique continue]

Transition à un plan américain de Paul, le médiateur, dans son bureau, qui s’adresse à la caméra. Une case turquoise affiche le texte « COMPTE - RENDU DU RÈGLEMENT ».

[Paul : Si une entente de règlement est conclue pendant la séance de médiation, les deux parties seront invitées à examiner et à signer le Compte-rendu du règlement. Le dossier de la plainte sera fermé et il n’y aura pas lieu de tenir une audience.]

[la musique continue]

Transition au plan général de la séance de médiation où le groupe discute tandis que la voix hors champ de Paul se fait entendre. Les gens se lèvent pour partir et se serrent la main.

[Paul : Si aucune entente n’est conclue, comme dans le cas d’Isabelle, la plainte passera à l’étape de la gestion de l’instance, puis à l’étape de l’audience. Conformément aux procédures habituelles de médiation, un autre membre du Tribunal sera désigné pour l’audience.]

[la musique continue]

Transition à un plan américain de Paul, le médiateur, dans son bureau, qui s’adresse à la caméra.

[Paul : Pour en savoir plus sur la médiation, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne et assurez‑vous de visionner nos autres vidéos sur le processus préliminaire, la gestion de cas et les audiences.]

Transition à un fond noir où apparaît le texte suivant :

Pour en savoir plus sur le
Tribunal canadien des droits de la personne,
consultez le site chrt-tcdp.gc.ca ou communiquez avec nous :

Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
Téléphone : 613‑995‑1707
Sans frais : 1‑844‑899‑3604

Le logo du gouvernement du Canada apparaît sur un fond noir.