Processus préliminaire (version avec sous titrage codé)


Vidéotranscription

La vidéo combine des éléments d’action en direct et graphiques.
[début de la musique d’ouverture]

Arrière-plan embrouillé d’un bureau où l’on voit un drapeau du Canada. Le logo du Tribunal canadien des droits de la personne apparaît au haut de l’écran et le titre de la vidéo apparaît dans une case turquoise au milieu de l’écran.

[la musique joue en continu]

Plan d’ensemble d’une dame assise à un îlot de cuisine. Elle a de longs cheveux gris et porte des lunettes et un chandail rose. Elle s’adresse directement à la caméra.

[Isabelle : Bonjour, je m’appelle Isabelle. Il y a un an, j’ai déposé une plainte de discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.]

[la musique continue]

Transition à un plan américain de la même dame (Isabelle) habillée différemment, car c’est un autre jour. Elle entre du côté droit du cadrage et va s’asseoir à une table où se trouvent des documents, un téléphone cellulaire et un ordinateur portatif. Elle prend un document et commence à le lire.

[Isabelle : Lorsque j’ai appris que la Commission avait transmis ma plainte au Tribunal canadien des droits de la personne, j’étais nerveuse. Je n’avais pas d’avocat ou de personne-ressource pouvant m’aider à comprendre ce qui allait se produire.]

Transition à un gros plan de la table avec un dossier, un téléphone cellulaire et des documents en arrière-plan. En avant-plan, une boîte turquoise où il est écrit :
« Processus préliminaire : Quelles sont les prochaines étapes? »

[la musique continue]

Transition à un plan américain d’un homme vêtu d’un complet, dans une salle d’audience vide. Il a l’air amical et décontracté. Il s’adresse directement à la caméra.

[Philippe : Bonjour, je m’appelle Philippe et je suis agent du greffe au Tribunal canadien des droits de la personne. Le Tribunal est semblable à une cour de justice, mais il a un caractère moins formel, et il n’instruit que les plaintes de discrimination.]

[la musique continue]

Transition à un plan américain du même homme, Philippe, assis à un bureau. Il feuillette des documents dans un dossier jaune.

[Philippe : Lorsqu’une plainte nous est transmise par la Commission canadienne des droits de la personne, un agent du greffe…]

Transition à un gros plan des documents dans le dossier.

[Philippe : …comme moi comme moi, est chargé du dossier. Nous devenons …]

Transition au plan rapproché de Philippe qui continue de feuilleter le dossier et parle au téléphone.

[Philippe : … le point de contact entre les parties à la plainte et le Tribunal. Les parties ne doivent communiquer qu’avec leur agent du greffe chargé du dossier. Nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques, mais vous pouvez communiquer avec votre agent du greffe si vous avez des questions concernant la médiation, la gestion de l’instance ou les audiences. ]

[la musique continue]

Transition au plan américain d’Isabelle, assise à l’îlot de cuisine au moment présent, qui s’adresse à la caméra. 

[Isabelle : Quelle est la différence entre la Commission et le Tribunal?]

[la musique continue]

Transition au plan américain de Philippe dans la salle d’audience vide. Il répond à la question posée par Isabelle.

[Philippe : Cette question revient souvent. Prenons le temps d’examiner la nature de ces différences.]

[la musique continue]

Arrière-plan embrouillé. En avant-plan, des formes rectangulaires turquoise apparaissent avec du texte que Philippe explique en voix hors champ.

Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP)
Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
Entités distinctes et indépendantes

CCDP
Reçoit la plainte
Enquête sur la plainte
Transmet la plainte au Tribunal

TCDP
Règle la plainte : médiation ou audience
Examine les éléments de preuve
Entend les témoins
Rend sa décision
Détermine un redressement

[Philippe : Le Tribunal et la Commission sont des entités distinctes et indépendantes. La Commission reçoit la plainte de discrimination. À la suite d’une enquête, la Commission peut transmettre la plainte au Tribunal aux fins d’instruction. Le Tribunal règle la plainte au moyen d’une séance de médiation lors de laquelle les parties concluent une entente ou d’une audience complète. Pendant l’audience, le Tribunal examine la preuve et entend les témoins. Si le Tribunal conclut qu’il y a eu discrimination, il détermine le redressement approprié.]

[la musique continue]

Transition au plan américain de Philippe qui poursuit son explication à la caméra.

[Philippe : Il est important de comprendre que ce n’est pas parce que la Commission a transmis une plainte au Tribunal qu’elle estime qu’il y a bel et bien eu discrimination.]

[la musique continue]

Transition à un gros plan d’une personne assise à un bureau qui feuillette un dossier. La caméra effectue un panoramique vers une dame vêtue d’une tenue professionnelle, la membre du Tribunal, qui étudie le contenu du dossier. 

[Philippe : C’est le membre du Tribunal qui prendra cette décision. Les membres du Tribunal sont des décideurs impartiaux. Ils ont une formation en droit et possèdent une expertise dans le domaine des droits de la personne.]

[la musique continue]

Transition de retour vers Isabelle assise à sa table avec des documents, son ordinateur portatif et le dossier jaune. Elle lit des documents et écrit à l’ordinateur.

 

[Isabelle : J’ai d’abord reçu une lettre du Tribunal m’informant que la Commission avait transmis ma plainte au Tribunal. Certains termes dans la lettre m’étaient inconnus. Il est très utile d’en connaître le sens.]

[la musique continue]

Transition à un plan embrouillé de l’ordinateur en arrière-plan et du texte en avant-plan. La voix d’Isabelle explique le contenu graphique qui se trouve en avant-plan.
PLAIGNANT
personne ou groupe
ayant déposé la plainte

INTIMÉ
personne ou groupe
faisant l’objet de la plainte

PARTIES
principaux participants
plaignant
intimé
Commission canadienne des droits de la personne

[Isabelle : Le plaignant désigne la personne ou le groupe qui a déposé la plainte de discrimination. C’est moi. L’intimé désigne la personne ou le groupe visé par la plainte de discrimination. Les parties désignent les principaux participants à la plainte. Il s’agit du plaignant, de l’intimé et de la Commission canadienne des droits de la personne.]

[la musique continue]

Transition au plan américain d’Isabelle assise à la table qui feuillette ses documents et prend des notes.

 

[Isabelle : et personne ne donne d’aussi bons câlins que moi. Dans la lettre, on me demandait si je souhaitais participer à une séance de médiation confidentielle d’un jour pour tenter de régler la plainte, plutôt que de passer directement à l’étape de l’audience publique. On mentionnait qu’un membre du Tribunal serait désigné comme médiateur.]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à l’îlot de cuisine au moment présent, qui s’adresse à la caméra.

[Isabelle : Cela m’a donné confiance, et j’ai décidé d’essayer la médiation et les autres parties étaient d’accord. ]

[la musique continue]

Transition au plan d’Isabelle assise à la table, qui termine sa préparation. Elle referme son ordinateur portatif, rassemble ses affaires et sort du cadrage.

[Philippe : La médiation est tout à fait volontaire. Comme dans le cas d’Isabelle, toutes les parties doivent consentir à la médiation pour que celle‑ci ait lieu. Si l’une des parties n’y consent pas, la plainte passe à l’étape de la gestion de l’instance, puis à l’étape de l’audience publique.]

[la musique continue]

Transition au plan de Philippe dans la salle d’audience vide au moment présent, qui s’adresse à la caméra, puis disparaît en fondu. 

[Philippe : Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne et assurez‑vous de visionner nos autres vidéos sur la médiation, la gestion de l’instance et les audiences.]

Transition à un fond noir sur lequel apparaît le texte suivant :

Pour en savoir plus sur le
Tribunal canadien des droits de la personne,
consultez le site chrt-tcdp.gc.ca ou communiquez avec nous :

Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
Téléphone : 613‑995‑1707
Sans frais : 1‑844‑899‑3604

Le logo du gouvernement du Canada apparaît sur un fond noir.