Audience

C’est à l’audience que les parties à une plainte présentent leur preuve, leurs témoins et leurs arguments au Tribunal.

Le but de l’audience est de permettre au Tribunal d’entendre les faits du dossier afin de décider s’il y a eu discrimination. Si le Tribunal juge qu’il y a eu discrimination, il trouve une solution adéquate (mesure de redressement).

Si vous êtes le plaignant, l’audience est l’occasion pour vous de démontrer pourquoi vous pensez avoir été victime de discrimination.

Si vous êtes l’intimé, à l’audience vous pourrez répondre à la plainte et/ou démontrer pourquoi la discrimination était justifiée.

Les audiences sont ouvertes au public. Consultez la page Audiences à venir sur le site Web du TCDP pour voir la liste des audiences à venir.

Que se passe-t-il lors de l’audience?

• Qui sont les personnes présentes et où s’assoient-elles?
• Dossier de comparution
• Présentations
• Remarques d’ouverture
• Déposition des témoins
• Réplique
• Arguments finaux

Comment se préparer en vue d’une audience

• Témoins
  • Assignations à témoigner
  • Serment ou affirmation solennelle
• Copies de documents
• Préparer votre cahier de textes faisant autorité
• Mesures destinées à répondre aux besoins spéciaux

Que se passe-t-il après l’audience?

• Décision
• Contrôle judiciaire

Foire aux questions

• Combien de temps dure l’audience?
• Où l’audience se tient-elle?

Pour en savoir plus

• Lisez la section Audience du Guide explicatif du Tribunal canadien des droits de la personne