Audiences à venir

Toutes les audiences actuellement prévues figurent sur la liste ci-dessous. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf celles visées par une ordonnance de confidentialité.

Parfois, une partie d’une audience peut être confidentielle. En pareil cas, toute personne présente à titre d’observateur sera invitée à quitter la salle. De façon analogue, l’accès en ligne de toute personne qui assiste à une audience virtuelle à titre d’observateur sera temporairement mis en suspens. Les observateurs auront la possibilité d’accéder à l’audience de nouveau lorsque la partie confidentielle de celle-ci sera terminée.

Comment assister à titre d’observateur aux audiences en personne et virtuelles

Les audiences prévues sont souvent annulées au dernier moment en raison de règlements ou d'autres changements. Si vous avez l’intention d’assister, à titre d’observateur, à une audience en personne ou virtuelle, veuillez prendre contact avec nous préalablement (au moins deux jours ouvrables à l’avance) pour vous assurer que l’audience aura lieu comme prévu.

Nous avons beaucoup réduit notre personnel de bureau en raison de la COVID-19. Il n’y a donc aucune garantie que nous puissions traiter le courrier qui nous est envoyé à brève échéance. Pour faire en sorte que la communication soit rapide, veuillez prendre contact avec nous par téléphone ou par courriel.

Comment suivre nos audiences en personne à titre d’observateur

L’accès des membres du public aux salles d’audience sera limité en fonction du nombre maximal de personnes qu’on peut atteindre tout en respectant l’exigence de maintenir une distance physique de deux mètres entre chaque personne. Une fois que ce nombre maximal aura été atteint, aucune autre personne ne sera autorisée à entrer.

Comment suivre nos audiences virtuelles à titre d’observateur

Pour suivre une audience virtuelle par visioconférence :

  1. Dès que vous aurez pris contact avec nous pour faire votre demande de participation à une audience virtuelle à titre d’observateur, nous vous fournirons les renseignements de connexion qui vous permettront d’accéder à l’audience.
  2. Avant d’accéder à l’audience, veuillez remplacer votre nom par « Galerie publique ». Si vous ne le faites pas vous-même, l’agent du greffe qui assiste à l’audience s’en occupera.
  3. Une fois que vous aurez établi votre connexion, vous serez mis en sourdine, et le flux vidéo en provenance de la caméra de votre ordinateur sera désactivé. Aucune interruption ne sera permise.

Audiences à venir sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP)
Numéro de dossier Intitulé de cause Lieu Date et heure Langue
T2697/7321
T2698/7421
T2699/7521
T2716/9221
T2717/9321
Lock et al. c. Peters First Nation Par vidéoconférence 16 au 25 janvier 2023 Anglais
T2252/0718 White v. Canadian Nuclear Laboratories Par vidéoconférence 17-19, 24-26 janvier 2023, 31 janvier – 2 février 2023, 7-9, 14-16, 21-23 février 2023 et 28-30 mars 2023 Anglais
T2642/1821 Vadnais c. Première Nation Leq'á:mel Par videoconference 17 au 20 janvier 2023 à 11h30 HE Anglais
T2401/6019 Nash c. Forces armées canadiennes 30 janvier au 2 févier 2023 :
240, rue Sparks, 7e étage ouest
Ottawa ON K1A 1J4
Salle : 714E

6-9, 13-16, et 20-22 février 2023 :
Par vidéoconférence
30 janvier - 2 février 2023, 6-9, 3-16, et 20-22 février 2023 à 10h00 HE Anglais