Audiences à venir

Toutes les audiences actuellement prévues figurent sur la liste ci-dessous. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

Nota : Les audiences prévues sont souvent annulées au dernier moment par suite de règlements ou d'autres changements. Avant de venir assister à une audience, veuillez nous contacterur vous assurer qu’elle aura lieu comme prévu :

Audiences à venir (2019)

Numéro de dossier Intitulé de cause Endroit Date et heure Langue
T1817/4712 Itty c. Agence des services frontaliers du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest
18e étage, Salle d’audience #2,
Ottawa ON K1A 0G7
  • 18 et 19 novembre 2019
  • 9h30
Anglais
T1817/4712 Itty c. Agence des services frontaliers du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest
18e étage, Salle d’audience #1,
Ottawa ON K1A 0G7
  • 25 au 29 novembre 2019
  • 9h30
Anglais
T2551/0618 Gilbert Dominique c. Sécurité publique Canada
Hôtel Château Roberval
1225, boul. Marcotte
Roberval QC G8H 2P1
  • 16 au 20 décembre 2019
  • 9h30
Français