Toutes les audiences actuellement prévues figurent sur la liste ci-dessous. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf celles visées par une ordonnance de confidentialité.

Comment assister à titre d’observateur aux audiences en personne et virtuelles

Les audiences prévues sont souvent annulées au dernier moment en raison de règlements ou d'autres changements. Si vous avez l’intention d’assister, à titre d’observateur, à une audience en personne ou virtuelle, veuillez prendre contact avec nous préalablement (au moins deux jours ouvrables à l’avance) pour vous assurer que l’audience aura lieu comme prévu.

• Courriel : Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
• Tél : 613-995-1707
• Sans frais : 1-844-899-3604

Nous avons beaucoup réduit notre personnel de bureau en raison de la COVID-19. Il n’y a donc aucune garantie que nous puissions traiter le courrier qui nous est envoyé à brève échéance. Pour faire en sorte que la communication soit rapide, veuillez prendre contact avec nous par téléphone ou par courriel.

Comment suivre nos audiences en personne à titre d’observateur

Bien que le port du masque ne soit plus obligatoire, le Tribunal continuera de maintenir un environnement favorable au port du masque et pourrait l’exiger pendant une audience.

Comment suivre nos audiences virtuelles à titre d’observateur

Pour suivre une audience virtuelle par visioconférence :

1. Dès que vous aurez pris contact avec nous pour faire votre demande de participation à une audience virtuelle à titre d’observateur, nous vous fournirons les renseignements de connexion qui vous permettront d’accéder à l’audience.
2. Avant d’accéder à l’audience, veuillez remplacer votre nom par « Galerie publique ». Si vous ne le faites pas vous-même, l’agent du greffe qui assiste à l’audience s’en occupera.
3. Une fois que vous aurez établi votre connexion, vous serez mis en sourdine, et le flux vidéo en provenance de la caméra de votre ordinateur sera désactivé. Aucune interruption ne sera permise.