Audiences à venir
Toutes les audiences actuellement prévues figurent sur la liste ci-dessous. Celle-ci est mise à jour régulièrement.
Nota : Les audiences prévues sont souvent annulées au dernier moment par suite de règlements ou d'autres changements. Avant de venir assister à une audience, veuillez nous contacterur vous assurer qu’elle aura lieu comme prévu :
- Courriel : Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
- Tél : 613-995-1707
- Sans frais : 1-844-899-3604
Audiences à venir (2019)
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Endroit | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| T1817/4712 | Itty c. Agence des services frontaliers du Canada |
Tribunal canadien du commerce extérieur 333, avenue Laurier Ouest 18e étage, Salle d’audience #2, Ottawa ON K1A 0G7 |
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Anglais |
| T1817/4712 | Itty c. Agence des services frontaliers du Canada |
Tribunal canadien du commerce extérieur 333, avenue Laurier Ouest 18e étage, Salle d’audience #1, Ottawa ON K1A 0G7 |
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Anglais |
| T2551/0618 | Gilbert Dominique c. Sécurité publique Canada |
Hôtel Château Roberval 1225, boul. Marcotte Roberval QC G8H 2P1 |
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Français |