Audiences à venir

Toutes les audiences actuellement prévues figurent sur la liste ci-dessous. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf celles visées par une ordonnance de confidentialité.

Comment assister à titre d’observateur aux audiences en personne et virtuelles

Les audiences prévues sont souvent annulées au dernier moment en raison de règlements ou d'autres changements. Si vous avez l’intention d’assister, à titre d’observateur, à une audience en personne ou virtuelle, veuillez prendre contact avec nous préalablement (au moins deux jours ouvrables à l’avance) pour vous assurer que l’audience aura lieu comme prévu.

Nous avons beaucoup réduit notre personnel de bureau en raison de la COVID-19. Il n’y a donc aucune garantie que nous puissions traiter le courrier qui nous est envoyé à brève échéance. Pour faire en sorte que la communication soit rapide, veuillez prendre contact avec nous par téléphone ou par courriel.

Comment suivre nos audiences en personne à titre d’observateur

Bien que le port du masque ne soit plus obligatoire, le Tribunal continuera de maintenir un environnement favorable au port du masque et pourrait l’exiger pendant une audience.

Comment suivre nos audiences virtuelles à titre d’observateur

Pour suivre une audience virtuelle par visioconférence :

  1. Dès que vous aurez pris contact avec nous pour faire votre demande de participation à une audience virtuelle à titre d’observateur, nous vous fournirons les renseignements de connexion qui vous permettront d’accéder à l’audience.
  2. Avant d’accéder à l’audience, veuillez remplacer votre nom par « Galerie publique ». Si vous ne le faites pas vous-même, l’agent du greffe qui assiste à l’audience s’en occupera.
  3. Une fois que vous aurez établi votre connexion, vous serez mis en sourdine, et le flux vidéo en provenance de la caméra de votre ordinateur sera désactivé. Aucune interruption ne sera permise.

Audiences à venir sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP)
Numéro de dossier Intitulé de cause Lieu Date et heure Langue
T2646/2221 Saint-Jean c. Agence de revenu du Canada Conseil canadien des relations industrielles
Salle d’audience 1501 Ville-Marie
1501, avenue McGill Collège, Montréal (Québec)
H3A 3M8
Le 5 décembre 2023,
9 h 30 HNE
Français
T2660/3621 Houle c. Transports Canada Par vidéoconférence Le 6 décembre 2023 à 9 h 30 HNE Français
T2852/13920 Davidson c. Affaires mondiales Canada Par vidéoconférence Les 6 et 7 décembre 2023
Du 11 au 15 décembre 2023
Du 2 au 5 janvier 2024
Le 8 janvier, 2024
Anglais
T2655/3121 Bayrock c. Service correctionnel Canada Par vidéoconférence Du 18 au 22 décembre 2023 à 13 h 00 Heure de l’Est Anglais
T2459/1620 Woodgate et al. c. GRC Par vidéoconférence Du 18 au 22 décembre 2023
Les 25 et 26 janvier 2024
Du 29 janvier au 2 février 2024
Du 6 au 8 février 2024
Anglais