Message de la présidente : audiences en personne et virtuelles

Manière de décider si l’on procédera en personne ou de manière virtuelle

Mise à jour : septembre 2022

Depuis plus de deux ans, nous avons pu constater que la tenue des médiations et des audiences par vidéoconférence donne de bons résultats. Cette technologie est simple, économique et efficace. Elle fait économiser temps et argent aux parties, mais surtout, nous avons appris par expérience qu’elle permet l’instruction équitable des affaires. Les séances de médiation par vidéoconférence et par téléphone se sont aussi déroulées avec succès. Dans bien des cas, nous avons pu offrir aux parties un accès plus rapide à la médiation. Une plus grande souplesse est aussi offerte aux parties et au Tribunal dans l’établissement d’un calendrier. En 2021, 70 % des plaintes ont été réglées au moyen de médiations virtuelles ou par téléphone.

Le Tribunal continuera d’offrir le recours à la vidéoconférence comme option pour la tenue des médiations et des audiences. Si une partie demande que la médiation ou l’audience se déroule en personne parce qu’une vidéoconférence ne permettrait pas une procédure accessible ou équitable, une telle demande doit être présentée au membre du Tribunal qui instruit l’affaire ou nous être adressée par courriel à l’adresse registry.office@chrt-tcdp.gc.ca.

Chaque demande sera évaluée au cas par cas, en tenant compte des facteurs suivants :

• le caractère équitable et accessible du mode d’audience
• l’accès à la technologie et aux outils nécessaires
• les exigences de santé et de sécurité
• la proportionnalité : les coûts ainsi que le temps et les efforts requis ̶ pour les parties et le Tribunal ̶ en fonction de la nature de la procédure.
• les préférences et les intérêts des parties.

Le Tribunal s’efforce d’améliorer les services qu’il offre aux Canadiens. À nos yeux, les audiences et médiations virtuelles sont une option efficace à la disposition des parties.

Si vous ne pouvez pas envoyer un courriel, veuillez téléphoner au greffe pour prendre des dispositions de rechange. Les numéros des personnes-ressources sont 613-995-1707 / 1-844-899-3604.

Jennifer Khurana
Présidente
Tribunal canadien des droits de la personne