Nominations par le gouverneur en conseil

Possibilités d’emploi pour membres

“Je voudrais déposer une plainte.”

Le Tribunal canadien des droits de la personne ne reçoit pas directement les plaintes.

Commission canadienne des droits de la personne

“Ma cause est avec le Tribunal. Qu'est-ce qui se passe ensuite ?”

Le plaignant doit expliquer que le traitement reçu a été relié à un ou plusieurs motifs de discrimination interdits.

Bienvenue au Tribunal canadien des droits de la personne

Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a le mandat conféré par la loi d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne selon les preuves présentées et la jurisprudence.

Créé par le Parlement en 1977, le Tribunal peut trancher légalement si une personne ou un organisme a commis un acte discriminatoire aux termes de la Loi. La Loi canadienne sur les droits de la personne a pour objet de protéger les personnes contre la discrimination. Elle énonce que tous les Canadiens ont droit à l'égalité des chances, au traitement équitable et à un environnement exempt de discrimination.

Le TCDP applique ses principes aux causes que lui soumet la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Il s'apparente à une cour de justice, mais il a un caractère moins officiel et il n'instruit que les causes portant sur la discrimination.







Guide explicatif
du TCDP

Ce guide explique en détails ce qui se passe une fois qu'une plainte de discrimination est renvoyée au TCDP.

Le processus de règlement
des plaintes

Un aperçu de la façon dont une plainte fait son chemin au TCDP et la façon dont le Tribunal mène généralement ses audiences.