Autre rapports

Plan d’action de la direction

• Vérification des contrôles de base du Tribunal canadien des droits de la personne (2012) (PDF)
• Plan d’action de la direction (2012) (PDF)

Rapports sur la modernisation de la fonction de contrôleur

• Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne, Rapport final, juin 2002
• Plan d'action en vue d'une fonction de contrôleur modern, novembre 2002

Rapports sur les résultats de sondages

• Résultats du sondage sur la satisfaction du client (HTML)
  Ce rapport présente les principaux résultats d'un sondage auprès d'utilisateurs du Service de préparation des audiences, du Service des audiences et du site Web du Tribunal canadien des droits de la personne.

AIRP

• Rapport Annuel 2008-09 (PDF) HTML