AVIS AUX PARTIES COMPARAISSANT DEVANT LE TRIBUNAL

Le 10 juillet 2009

Le Tribunal canadien des droits de la personne a publié la Note de pratique No 3– Gestion des instances. Veuillez suivre le lien http://chrt-tcdp.gc.ca/NS/about-apropos/trp-rpt-fra.asp

Le 25 juin 2009

Le Tribunal canadien des droits de la personne a publié la Note de pratique No 2 – Parties représentées par des non avocats. Veuillez suivre le lien http://chrt-tcdp.gc.ca/NS/about-apropos/trp-rpt-fra.asp

Le 31 October 2007

En vertu de l’article 48.4(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne a publié la Note de pratique No 1 – Tenue des audiences et diffusion des décisions en temps opportun. Veuillez suivre le lien http://chrt-tcdp.gc.ca/NS/about-apropos/trp-rpt-fra.asp

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Le 3 mars 2009

Le Tribunal continue ses efforts afin de prendre avantage des nouvelles technologies, de trouver de nouvelles façons d’améliorer l’efficience du processus d’instruction du Tribunal et d’améliorer la qualité des services offerts par ce dernier. En retour, ces efforts contribuent à réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le 1er juillet 2007, le Tribunal à débuté l'utilisation d'un système audionumérique d’enregistrement de la voix (EAV) au lieu de sténographes judiciaires pour l’enregistrement des communications verbales qui ont lieu pendant les audiences du Tribunal. L’EAV est une technologie déjà utilisée dans plusieurs milieux judiciaires et quasi-judiciaires à travers l’Amérique du Nord et son utilisation s’est avérée très efficace et économique.

Le 1er juillet 2007, les transcriptions ne sont plus disponibles. Au lieu, un CD-Rom contenant l’enregistrement des communications verbales tenues lors de l’audience est disponible pour les parties qui en feront la demande. Cette innovation permet d’améliorer la qualité du service offert par le Tribunal en permettant l’écoute , par les parties, des conversations ayant eu lieu durant l’audience immédiatement après sa conclusion et, dans certains cas, à la fin de chaque journée d’audience. Une transcription peut toujours être obtenue en faisant appel à une compagnie de votre choix qui peut produire les transcriptions à partir du CD-Rom.

Le Tribunal continue de rechercher et d’investiguer d’autres technologies pouvant contribuer à une meilleure efficience du processus d’instructions du Tribunal et à améliorer la qualité des services offerts à moindre coût pour les Canadiennes et les Canadiens.

Pour de plus amples informations concernant la mise en œuvre de l’EAV, veuillez contacter Bernard Fournier à bfournier@chrt-tcdp.gc.ca.

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