Tribunal canadien des droits de la personne
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Tribunal Canadien des droits de la personne


Le TCDP en bref

La Loi canadienne sur les droits de la personne a pour objet de protéger les personnes contre la discrimination. Elle énonce que tous les Canadiens ont droit à l'égalité des chances, au traitement équitable et à un environnement exempt de discrimination. Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) applique ses principes aux causes que lui soumet la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Il s'apparente à une cour de justice, mais il a un caractère moins officiel et il n'instruit que les causes portant sur la discrimination. Consultez Le TCDP en bref et Compétence pour obtenir plus de renseignements au sujet des différents rôles du Tribunal et de la Commission.

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un nouveau site Web pour le TCDP

Vous allez bientt voir un nouveau site Web la mme adresse : www.tcdp-chrt.gc.ca. Nous travaillons prsentement pour amliorer le site Web du TCDP, pour mieux servir les Canadiens et Canadiennes, en profitant des nouvelles technologies. Nous nous attendons que le nouveau site facilite la recherche dinformation en ligne, peu importe lappareil utilis pour y accder. Nous esprons que vous allez le trouver utile vos besoins.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, le1ernovembre2014, le gouvernement du Canada regroupe la prestation des services d’appui à onze tribunaux administratifs – y compris le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) – au sein d’une seule organisation, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Ce changement administratif n’a aucune incidence sur le mandat du TCDP. Les dossiers continueront d’être déposés, gérés et protégés conformément aux procédures existantes du TCDP.


L'information concernant le système audionumérique d’enregistrement de la voix pendant les démarches du Tribunal