Décisions

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Téléchargement des décisions

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Description de la collection

La collection disponible sur ce site comporte des décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne, sous forme de décision et de décision sur requête, depuis sa création en 1979.

Provenance et qualité des décisions diffusées sur ce site

Les décisions publiées sur ce site sont converties en HTML afin d’en favoriser l’accessibilité. Tous les efforts sont faits afin d’offrir une ressource utile à la population canadienne. Cependant, les copies proposées sur ce site peuvent comporter des défauts de conversion. Si vous découvrez de tels problèmes, ou si vous avez besoin d’un format alternatif, nous apprécierons que vous nous en informiez afin que les mesures qui s’imposent soient prises.

Langues Officielles

Conformément aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le TCDP affiche tous ses documents sur le Web dans les deux langues officielles. Par contre, il pourra s’écouler un certain laps de temps entre la date où une décision est émise et affichée sur le site web et la date où la versions traduite est affichée. Tout les efforts sont faits pour assurer la traduction rapide de nos décisions.

Avis important concernant les décisions du Tribunal

Les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne sont sujettes à examen par la Cour fédérale. Les décisions de celle-ci peuvent faire l'objet d'un appel à la Cour d'appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. Afin de faciliter les recherches visant le statut légal des décisions du Tribunal, on vous réfère aux hyperliens suivants:

Hyperliens aux pages de recherche de la Cour fédérale:

http://decisions.fct-cf.gc.ca/fr/index.html

Hyperliens aux pages de recherche de la Cour d'appel fédérale:

http://decisions.fca-caf.gc.ca/fr/index.html

Hyperliens aux pages de recherche de la Cour suprême du Canada:

http://scc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/en/nav.do

Abonnement aux dcisions

Vous pouvez vous inscrire pour être avisé par courriel chaque fois qu'une nouvelle décision est disponible sur le site Web: Liste de diffusion


Veuillez faire parvenir vos commentaires ou demandes à:
Greffier-Registrar@chrt-tcdp.gc.ca