Tribunal canadien des droits de la personne
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Décisions
Redimensionner le texte

Liens institutionnels

FAQ


Recherche


Vos commentaires


Avis Important

Décisions du Tribunal

Toute personne ou organisme désirant être avisé de la publication d' une décision ou d'une décision sur requête peut être ajouté à notre liste de notification électronique en acheminant une demande en ce sens à registraire@chrt-tcdp.gc.ca

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL

Les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne sont sujettes à examen par la Cour fédérale. Les décisions de celle-ci peuvent faire l'objet d'un appel à la Cour d'appel fédérale et à la Cour suprême du Canada. Afin de faciliter les recherches visant le statut légal des décisions du Tribunal, on vous réfère aux hyperliens suivants:

Hyperliens aux pages de recherche de la Cour fédérale: Hyperliens aux pages de recherche de la Cour d'appel fédérale: Hyperliens aux pages de recherche de la Cour suprême du Canada: Vous pouvez maintenant trouver toutes les décisions rendues par le Tribunal depuis l'année 1979 à cette page. Veuillez choisir une des options suivantes.

Décisions récentes

  • 14/03/2011 -- FNCFCS et al. c. Procureur général du canada -- PDF Traduction à venir
Cette décision sur requête est sujette à révision éditoriale avant sa reproduction sous sa forme définitive.
  • 4/16/2012 -- Grant, Heather Lynn c. Manitoba Telecom Services Inc. -- Traduction à venir  Traduction à venir 
  • 11/25/2011 -- Dinning, Lincoln c. Anciens Combattants Canada -- Traduction à venir  Traduction à venir 
  • 9/23/2011 -- Cruden, Bronwyn c. Agence canadienne de développement international, Santé Canada -- Traduction à venir  Traduction à venir 

 

Date de modification : 2007-11-14

Haut de la page
Avis importants