Ressources

La présente page devrait vous aider à en apprendre davantage au sujet des droits de la personne au Canada et des questions connexes. Elle comporte également des liens à des organismes gouvernementaux qui peuvent vous aider à faire le point sur vos options en vertu de la loi en vigueur sur les droits de la personne.

Publications du Tribunal canadien des droits de la personne

• Guides sur la procédure et les Règles
• Rapports au Parlement, sondages et autre rapports

Législation:

• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur l'équité en matière d'emploi

Commission des droits de la personne

• La Commission canadienne des droits de la personne

Commissions provinciales et territoriales des droits de la personne

• Alberta
• Î.-P.-É
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Terre-Neuve
• Yukon

Tribunaux provinciaux des droits de la personne

• Colombie-Britannique
• Québec
• Saskatchewan

Information gouvernementale

• Cour fédérale du Canada
• Le gouvernement du Canada
• Le ministère de la Justice

FAQ