Les membres

Le Tribunal est composé de :

• Le(la) président(e)
• Le(la) vice-président(e)
• 13 membres à temps plein ou partiel

Le(la) président(e)

Le(la) président(e) est nommé(e) par voie de décret parlementaire et son mandat n'excède pas sept ans. Outre ses fonctions administratives, le(la) président(e) continue ordinairement à instruire des causes.Shirish P. Chotalia à été nommée présidente du Tribunal canadien des droits de la personne le 2 novembre 2009. À l'origine, Mme Chotalia a été membre du Tribunal canadien des droits de la personne de 1999 à 2005.

Une fois que la Commission canadienne des droits de la personne détermine qu'une enquête est justifiée, il incombe au président(à la présidente) de choisir les membres qui vont instruire la plainte. Le(la) président(e) décide, lorsque les faits d'une cause particulière ont été déterminés, si le Tribunal va se composer d'un ou trois membres. Lorsqu'il s'agit de tribunaux composés de trois membres, le(la) président(e) va également désigner l'un des membres qui présidera l'audience.

Le(la) vice-président(e)

Le(la) vice-président(e) est chargé(e) de tâches administratives et de responsabilités au plan de la planification dans le cadre des diverses activités du Tribunal. En plus d'instruire des causes, il(elle) aide aussi le(la) président(e) dans l'exercice de ses fonctions et le(la) remplace lorsqu'il(elle) n'est pas disponible.

13 membres à temps plein ou partiel

Le Tribunal compte un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) à plein temps, ainsi que 13 membres à temps plein ou partiel, nommés pour des mandats pouvant atteindre cinq ans. Lorsqu'une cause est soumise au Tribunal, le(la) président(e) affecte un ou trois membres à la cause en question. Tous les membres prêtent serment avant qu'ils ne soient désignés à leur première cause. Ceux-ci doivent également adhérer aux principes établis par le Code de conduite pour les membres du Comité du Tribunal des droits de la personne.