Consultation des personnes intéressées du Tribunal

Ottawa, le 13 décembre 2010

Cher(e)s personnes intéressées,

Le 2 novembre 2009, je suis entrée en fonction comme présidente du Tribunal canadien des droits de la personne. Depuis cette date, j’ai élaboré ma nouvelle vision : l’accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes grâce à un règlement rapide des plaintes. Cette vision comporte une gestion des instances préparatoires à l’audience approfondie visant à restreindre le nombre de questions à débattre et à raccourcir la durée des audiences en mettant l’accent sur les faits en litige. Elle comporte le recours à la médiation évaluative, plutôt qu’à la médiation axée sur les intérêts, pour régler les plaintes. De plus, j’ai préparé le Tribunal en vue d’une entrée de nouveaux dossiers complexes découlant de l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui permet maintenant que les plaintes découlant de la Loi sur les Indiens soient soumises au Tribunal.

Dans le cadre de l’élaboration de cette vision, j’ai d’abord largement consulté les barreaux et la magistrature dans l’ensemble du pays dans différents domaines du système juridique afin de m’inspirer des meilleures pratiques qui existent dans des domaines autres que le nôtre. Il est maintenant important que je vous consulte et que je consulte également les autres parties intéressées qui participent directement aux décisions du Tribunal. Dans le cadre de ce processus, j’ai modifié notre note de pratique afin de refléter une gestion d’instance plus resserrée permettant que les causes soient entendues au Tribunal plus rapidement. Une copie de la note modifiée est jointe aux présentes. Elle traite des éléments suivants :

• Le remplacement de la premi ère téléconférence par une lettre aux parties
• La tenue d ’une médiation évaluative avant et après la divulgation
• Une divulgation am éliorée du témoignage d’expert prévu
• Des d éclarations signées par des témoins et (ou) des affidavits (en remplacement des résumés des témoignages généraux)
• Processus de m édiation
• Divulgation rigoureuse par toutes les parties des redressements demandés ou proposés

Idéalement, j’aurais aimé vous consulter, même de manière préliminaire, avant de mettre en oeuvre les présentes initiatives. Toutefois, compte tenu des exigences sur le plan opérationnel, je dois mettre en œuvre maintenant et procéder à une consultation en guise de complément.

Je vous serais gr é de me faire part de vos préoccupations et de vos propositions concernant les améliorations à apporter et ce, dans les soixante jours.

Vous pouvez me faire part de vos opinions par écrit et (ou) de vive voix. En ce qui concerne ce dernier sujet, je prévois tenir deux tables rondes avec les parties intéressées de l’ensemble du Canada. Une aura lieu à Vancouver le 17 janvier 2011 à 11 h 30 et l’autre aura lieu à Ottawa le 27 janvier à 11 h 30. Il sera possible de participer en personne à ces tables rondes ou par téléconférence. Si vous prévoyez participer, veuillez aviser le greffe avant le 10 janvier 2011.

J’espère que ces tables rondes mèneront à  la création d’un groupe de consultation sur une base permanente et je vous assure que les prochaines modifications qui seront apportées aux procédures du Tribunal feront l’objet d’une consultation préliminaire avec les parties intéressées avant d’être mises en oeuvre.  

Veuillez agréer mes salutations.

                                                

Shirish P. Chotalia, Q.C.

Présidente du Tribunal canadien des droits de la personne